Ankle Box (« nous ») édite une plateforme professionnelle destinée aux kinésithérapeutes pour le suivi de la rééducation de la cheville. La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, et comment vous pouvez exercer vos droits, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est la société Ankle Box. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@anklebox.app.

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, nous collectons :

• •  Données de compte du kinésithérapeute : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, identifiants de connexion.
• •  Données relatives aux patients, saisies par le kinésithérapeute : prénom, nom, date de naissance, côté traité, notes cliniques.
• •  Données de séance issues de la machine Ankle Box : angles, résistance, puissance, RFD (taux de développement de force), temps de réaction et autres métriques biomécaniques.
• •  Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, type d’appareil, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du service.

Les données de santé relatives aux patients sont saisies et gérées exclusivement par le kinésithérapeute, qui agit en tant que responsable de traitement vis-à-vis de ses propres patients ; Ankle Box agit alors en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

3. Finalités du traitement

• •  Fournir l’accès à la plateforme et permettre la gestion des dossiers patients.
• •  Enregistrer et restituer les données de séance de rééducation.
• •  Générer des rapports et bilans téléchargeables au format PDF.
• •  Assurer la sécurité, la traçabilité et l’amélioration continue du service.
• •  Répondre aux obligations légales et réglementaires applicables aux données de santé.

4. Base légale

Les traitements reposent sur l’exécution du contrat liant Ankle Box au cabinet de kinésithérapie, sur le consentement du patient recueilli par le praticien pour les données de santé, ainsi que sur l’intérêt légitime d’Ankle Box à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de la plateforme.

5. Hébergement des données de santé (HDS)

Les données sont hébergées auprès de prestataires certifiés Hébergeur de Données de Santé (HDS), sur une infrastructure Supabase configurée avec des politiques de sécurité au niveau ligne (Row Level Security) garantissant une isolation stricte des données entre cabinets.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec le cabinet, puis archivées conformément aux durées légales de conservation des données de santé (notamment 20 ans pour les données relevant du dossier patient), avant suppression ou anonymisation.

7. Destinataires des données

Les données sont accessibles au kinésithérapeute et aux membres autorisés de son cabinet, ainsi qu’à nos prestataires techniques (hébergement, envoi d’e-mails) liés par des accords de confidentialité et de sous-traitance conformes au RGPD. Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur vos données. Pour les données de patients, ces droits s’exercent auprès du kinésithérapeute concerné, responsable du traitement de ces données. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des données en transit (SSL/TLS) et au repos, authentification sécurisée, cloisonnement des données par cabinet, journalisation des accès et sauvegardes régulières.

10. Cookies

La plateforme utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (maintien de la session, sécurité). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n’est utilisé sans votre consentement préalable.

11. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions du service ou de la réglementation. Toute modification substantielle vous sera notifiée.

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse : contact@anklebox.app.

Ce document est fourni à titre de modèle et devra être relu et validé par le service juridique d’Ankle Box avant publication officielle.

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Ankle Box, destinée aux kinésithérapeutes professionnels pour le suivi de la rééducation de la cheville.

1. Objet

Ankle Box est une plateforme logicielle permettant de gérer des dossiers patients, d’enregistrer des séances de rééducation réalisées avec la machine Ankle Box, et de générer des rapports d’analyse. Elle ne constitue pas un dispositif médical de diagnostic et ne se substitue pas au jugement clinique du praticien.

2. Acceptation des conditions

L’accès à la plateforme est réservé aux kinésithérapeutes diplômés et aux membres autorisés de leur cabinet. En créant un compte ou en utilisant le service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU ainsi que notre politique de confidentialité.

3. Compte utilisateur

• •  Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
• •  Toute activité réalisée depuis votre compte est présumée effectuée par vous.
• •  Vous vous engagez à nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Description du service

La plateforme permet notamment : la création et la gestion de fiches patients, l’enregistrement de séances d’exercices (isométrique, concentrique, excentrique, contrôle, réactivité), la visualisation de métriques biomécaniques, et la génération de rapports PDF téléchargeables.

5. Obligations de l’utilisateur

• •  Utiliser la plateforme conformément à sa destination professionnelle et aux règles déontologiques applicables à la profession de kinésithérapeute.
• •  Recueillir le consentement de vos patients pour la collecte et le traitement de leurs données de santé via la plateforme.
• •  Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d’accéder à des données ne vous appartenant pas.
• •  Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs.

6. Propriété intellectuelle

La plateforme, son code, son design et sa marque sont la propriété exclusive d’Ankle Box. Aucune reproduction, extraction ou réutilisation n’est autorisée sans accord préalable écrit. Les données que vous saisissez (fiches patients, notes) restent votre propriété et celle de votre cabinet.

7. Disponibilité et responsabilité

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service, sans garantie d’absence totale d’interruption. Ankle Box ne saurait être tenue responsable des décisions cliniques prises sur la seule base des données affichées par la plateforme : celles-ci restent un outil d’aide au suivi, sous la responsabilité du praticien.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles et de santé est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Résiliation

Vous pouvez demander la clôture de votre compte à tout moment. Ankle Box se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification préalable sauf urgence justifiée par la sécurité des données.

10. Modification des CGU

Ankle Box peut faire évoluer les présentes CGU pour tenir compte des évolutions du service ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous à l’adresse : contact@anklebox.app.

Ce document est fourni à titre de modèle et devra être relu et validé par le service juridique d’Ankle Box avant publication officielle.